Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre la société MGL et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire aux services proposés sur le site https://www.maya-connect.fr.

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Éditeur

• MGL SAS
• Capital social : 100 €
• Siège social : 1 Avenue de l'Europe, 57360 Amnéville
• SIRET : 994 331 445
• TVA Intracommunautaire : FR04994331445
• Email : contact@maya-connect.fr
• Téléphone : 06 51 46 91 44
• Président : Manuel CASTILLA

3. Description des services

Maya Connect propose une plateforme accessible en ligne permettant à ses abonnés d'accéder aux fonctionnalités et services numériques proposés par la société MGL. Les fonctionnalités proposées peuvent évoluer à tout moment afin d'améliorer le service.

4. Création d'un compte

L'accès aux services nécessite la création d'un compte utilisateur. Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. Chaque compte est personnel et ne peut être partagé. Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. MGL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire prendra effet lors du renouvellement de l'abonnement.

6. Paiement

Les paiements sont réalisés de manière sécurisée via Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe. L'abonnement est payable d'avance selon la périodicité choisie. En cas d'échec de paiement, l'accès au service pourra être suspendu jusqu'à régularisation.

7. Abonnement

Les services sont proposés sous forme d'abonnement mensuel. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance sauf résiliation par le client avant la date de renouvellement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée. Aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà commencée, sauf disposition légale contraire.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique plus lorsque le client demande expressément l'exécution immédiate du service avant la fin du délai de rétractation et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.

En validant sa commande et en demandant un accès immédiat au service, le client accepte cette renonciation lorsque les conditions légales sont réunies.

9. Disponibilité du service

MGL met tout en œuvre pour assurer un accès continu à la plateforme. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour :

• maintenance ;
• mises à jour ;
• incidents techniques ;
• cas de force majeure.

Ces interruptions ne donnent droit à aucune indemnisation.

10. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage notamment à :

• respecter les lois en vigueur ;
• ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ;
• ne pas tenter d'accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée ;
• ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte sans remboursement.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, logiciels, marques, contenus, bases de données) demeure la propriété exclusive de MGL. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

12. Responsabilité

MGL est tenue à une obligation de moyens. La société ne pourra être tenue responsable :

• des interruptions de connexion Internet ;
• des dysfonctionnements liés à des prestataires tiers ;
• des pertes de données imputables au client ;
• des dommages indirects.

La responsabilité de MGL est limitée au montant effectivement payé par le client au cours des douze derniers mois.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Force majeure

La responsabilité de MGL ne pourra être engagée lorsqu'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêche l'exécution normale des obligations contractuelles.

15. Modification des CGV

MGL peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site. Les abonnés seront informés des modifications importantes.

16. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat conformément aux modalités prévues. En cas de violation des présentes CGV, MGL pourra suspendre ou supprimer le compte sans préavis.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

18. Litiges

En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents. Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :

MGL SAS
1 Avenue de l'Europe
57360 Amnéville

• Email : contact@maya-connect.fr
• Téléphone : 06 51 46 91 44